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Urbanisme
Délibération approbation et règlement PLUI-H
Retrouvez l’ensemble des informations sur : https://www.cc-hautchablais.fr/Le-PLUi-H-731
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Horaire du Service Urbanisme
Le service urbanisme vous accueille de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
PLUi-H - LA SUITE APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique du PLUi-H est terminée,
Plan Local d’Urbanisme - révision n°2
LE P.L.U et ses réglementation de zones
RAPPEL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Suite aux parutions d’avis d’enquête publique le Président de la Communauté de Communes du Haut-Chablais, rappelle que : ....
Le zonage
Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :
http://www.geoportail-des-savoie.org
Le PLUi-H en l’image...
Pour mieux comprendre les enjeux et les attentes atour de ce projet ambitieux...
PLAN de MONTRIOND avec dénomination et numérotation des Voies
C’est fait !
Sur le territoire de la commune de MONTRIOND, chaque voie a un nom, chaque habitation a un numéro, chaque habitant a une adresse postale "normalisée".
Il y a deux ans, l’utilité d’une telle initiative est apparue évidente aux membres du Conseil Municipal.
En effet, elle facilite l’intervention des services d’urgence (pompiers, Samu, médecins, sage-femmes) , des services à la personne (infirmières, ADMR, assistante sociale,...) mais aussi le travail de la Poste (notamment en cas de (...)
Ancienne réforme de l’urbanisme
La nouvelle réforme de l’urbanisme est applicable depuis le 1 octobre 2007 (Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi N° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement). Les différentes demandes et déclarations Demande de Permis de construire maison individuelle comprenant ou non des démolitions (délai 2 mois) Demande Permis d’aménager comprenant ou non des démolitions ou (...)
Plan de Prévention des Risques (PPR)
Plan de Prévention des Risques
DICT
Pour vos demandes d’intervention de travaux (DICT),
- rendez-vous sur Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT),
- ou téléchargez le formulaire papier.
Directive territoriale d’aménagement (DTA) Alpes du Nord
DTA Alpes du Nord
Procédure de consultation préalable à l’approbation de la DTA
Cette consultation comprend deux phases :
- la consultation des personnes publiques associées, qui s’est tenue du 15 novembre 2009 au 15 février 2010
- l’enquête publique se déroulera du 9 avril au 21 mai 2010 (pour la Haute Savoie : mairies de Thonon, Morzine, Saint Julien en Genevois, Annemasse, Thônes, Annecy, Bonneville, Sallanches)
L’arrêté préfectoral est téléchargeable depuis le site de la DTA Dossier (...)
Déploiement de la fibre optique
Des informations sur le projet de déploiement du réseau public Très Haut Débit du Syane sur le périmètre de la Haute-Savoie ainsi que sur Montriond.
Aide à la rénovation énergétique
Vous avez droit à une aide pour vos travaux de rénovation énergétique