Dans le cadre de l’enquête publique à intervenir pour la modification n°1 du PLUIH je vous prie de trouver ci-joint l’avis d’enquête publique et l’arrêté de la présidente.
https://www.registre-dematerialise.fr/5497/
- arrete_cchc_enquete_publique_m1_pluih
- _cchc.pdf