Dans le cadre de l’enquête publique à intervenir pour la modification n°4 du PLUIH je vous prie de trouver ci-joint l’avis d’enquête publique et l’arrêté de la présidente.
- arrete_enquete_publique_m4_plui-h_executoire
- avis_enquete_publique_m4-pluih_-_cchc