Suite aux parutions d’avis d’enquête publique le Président de la Communauté de Communes du Haut-Chablais, rappelle que :
Il a prescrit, par arrêté n°2021-162 en date du 28 décembre 2021, l’ouverte d’une enquête publique conjointe sur :
- 1. Le projet arrêté d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : Bellevaux, Essert-Romand, La Baume, La Côte d’Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Lullin, Montriond, Morzine-Avoriaz, Reyvroz, Seytroux, Saint Jean d’Aulps et Vailly.
- 2. Les dossiers de zonage d’assainissement eaux pluviales et eaux usées arrêtés par les communes précitées, le SIVU d’Aulps et la CCHC.
- 3. L’abrogation à intervenir des cartes communales sur les communes de La Baume, Essert-Romand, La Forclaz, Seytroux et Vailly.
Les dates d’enquête sont inchangées soient du jeudi 27 janvier 2022 – 9h00 au lundi 28 février 2022 – 17h00.
Il est rappelé que toutes les informations sont disponibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2806 et dans les mairies des communes concernées.
Il est rappelé que pendant la durée de l’enquête les observations du public peuvent être :
- Consignées sur les registres d’enquête papier mis à disposition du public dans chaque commune de la CCHC pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ou mairies listés ci-avant.
- Envoyées par lettre à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Haut-Chablais
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du PLUi-H – CCHC
18, Route de l’Eglise – 74 430 LE BIOT - Déposées sur registre numérique (dématérialisé) https://www.registre-dematerialise.fr/2806 ou envoyées par courriel à enquete-publique-2806@registre-dematerialise.fr
Il est précisé que le rôle des commissaires enquêteurs est d’informer le public sur le contenu du dossier d’enquête, de faciliter l’expression du public (éventuellement proposer une aide à la rédaction d’une observation pour une personne qui aurait des difficultés à écrire).
Le Commissaire Enquêteur ne peut écrire d’observations sur le registre ou écrire un courrier pour une personne. Les notes personnelles prises par le Commissaire Enquêteur lors des entretiens téléphoniques ou physiques ne sont pas considérées comme des observations ou requêtes, elles ne donnent pas lieu à transcription sur le registre.
Le Président de la CCHC
- AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
