DTA Alpes du Nord
Procédure de consultation préalable à l’approbation de la DTA
Cette consultation comprend deux phases :
- la consultation des personnes publiques associées, qui s’est tenue du 15 novembre 2009 au 15 février 2010
- l’enquête publique se déroulera du 9 avril au 21 mai 2010 (pour la Haute Savoie : mairies de Thonon, Morzine, Saint Julien en Genevois, Annemasse, Thônes, Annecy, Bonneville, Sallanches)
L’arrêté préfectoral est téléchargeable depuis le site de la DTA
Dossier d’enquête publique
1) DTA ALPES DU NORD
- 1 - DTA Alpes du Nord
1bis) CARTES LOI LITTORAL
- 1bis - Cartes Loi littoral A3
2) DTA EVALUATION ENVIRONNEMENT
- 2 - DTA Evaluation Env
3) AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENT
- 3 - Avis Autorite Env
4) PROJET d’ARRETE d’ENQUETE
- 4 - Projet d\’arrêté d\’enquête
5) AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
- 5 - Avis des personnes publiques associées
6) AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES CONSULTEES
- 6 - Avis des personnes publiques consultées
7) CONTRIBUTIONS LIBRES
- 7 - Contributions libres